Urbanisme - Château-Ville-Vieille

Plans et règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 décembre 2013

3.0. Règlement (PDF - 1.4 MB)

3.1. Plan d'ensemble partie Nord (PDF - 50.9 MB)

3.2. Plan d'ensemble partie Sud (PDF - 32.71 MB)

3.3. Plan de zonage Château-Queyras (PDF - 39.05 MB)

3.4. Plan de zonage ZA (PDF - 40.65 MB)

3.5. Plan de zonage Ville-Vieille (PDF - 37.92 MB)

3.6.Plan de zonage Souliers (PDF - 24.85 MB)

3.7. Plan de zonage Meyries 1000e (PDF - 25.69 MB)

3.8. Plan de zonage Montbardon (PDF - 30.7 MB)

3.9. Plan de zonage Les Prats (PDF - 36.12 MB)

4.1. Annexe - Plan des servitudes (PDF - 33.22 MB)

Plans PPR Château-Ville-Vieille (PDF - 9.05 MB)

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344