Urbanisme - Château-Ville-Vieille

Dépot des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande (permis de construire, déclaration préalable...) en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. La commune de Château-Ville-Vieille est en mesure de recevoir sous forme électronique ces demandes.
Le dépôt par voie dématérialisée est à privilégier, il permet à votre dossier d'être traité plus rapidement en mairie afin d'être envoyé pour instruction et avis aux différents services concernés sans problème.
Le dépôt papier reste possible exceptionnellement si vous n'avez pas la possiblité de le faire en ligne.
GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU) : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/

Plans et règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19 décembre 2013

3.0. Règlement (PDF - 1.4 MB)

3.1. Plan d'ensemble partie Nord (PDF - 50.9 MB)

3.2. Plan d'ensemble partie Sud (PDF - 32.71 MB)

3.3. Plan de zonage Château-Queyras (PDF - 39.05 MB)

3.4. Plan de zonage ZA (PDF - 40.65 MB)

3.5. Plan de zonage Ville-Vieille (PDF - 37.92 MB)

3.6.Plan de zonage Souliers (PDF - 24.85 MB)

3.7. Plan de zonage Meyries 1000e (PDF - 25.69 MB)

3.8. Plan de zonage Montbardon (PDF - 30.7 MB)

3.9. Plan de zonage Les Prats (PDF - 36.12 MB)

4.1. Annexe - Plan des servitudes (PDF - 33.22 MB)

Plans PPR Château-Ville-Vieille (PDF - 9.05 MB)

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si vous souhaitez trouver de l'aide au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez également vous rendre sur cette page où il est possible, en donnant les détails de votre projet, de trouver le document adapté :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344